Documents Officiels

Publié le par Visual Proj3ct

Toujours dans ma phase de renseignements et de recherche de données, il m'a fallut me renseigner pour tout ce qui était facturation, commande etc tant pour la forme que pour le contenu. Comme je l'ai déjà écrit dans un précédent billet, il faut savoir qu'il y a des mentions légales à faire obligatoirement apparaître sur les documents "officiels", aussi, j'ai réalisé une maquette "vierge" (avec pour seules indications les éléments qui doivent être placés à tel ou tel endroit) de certains d'entre eux dans le but de mettre tout ça au clair. Aussi, je propose aux intéressés de le récupérer pour qu'ils puissent s'en servir à leur guise et n'aient qu'à supprimer les noms des données inscrites sans avoir à tout refaire.

Facturation :

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K
<br /> <br /> Il n'y a pas d'obligation légale vous imposant de rédiger des conditions générales de vente. Toutefois, leur rédaction et insertion dans vos devis et contrats vous permettent de<br /> protéger au mieux vos intérêts ainsi que ceux de votre entreprise.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Ainsi, vous pourrez limiter les risques de contestation et fixer des règles commerciales pour ce qui concerne:<br /> <br /> <br /> Les retards de paiement (suspension des commandes en cours...)<br /> <br /> Les conditions de ventes particulières : refus de vente ou règlement comptant pour des clients ayant par le passé réglé leurs échéances en retard...<br /> <br /> Le dégagement de votre responsabilité en cas de livraison en retard<br /> <br /> La propriété des marchandises vendues, que vous conservez si elles ne sont pas complètement payées<br /> <br /> La limite du délai de réclamation des clients<br /> <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Si elles existent, ces conditions doivent être impérativement présentées à tout acheteur potentiel. De plus, pour qu'elles soient respectées, elles doivent :<br /> <br /> <br /> Apparaître clairement au verso du bon de commande ou devis (de façon trés lisible)<br /> <br /> Etre signées par le client et porter la mention "Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente"<br /> <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />
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V
<br /> <br /> Bonjour Kévin !<br /> <br /> <br /> Merci beaucoup pour ces précisions, il ne me reste plus qu'à observer un exemple afin de savoir comment rédiger tout cela !<br /> <br /> <br /> Amicalement,<br /> <br /> <br /> Aurélie<br /> <br /> <br /> <br />