Un Nom Commercial
J'ai enfin réussi à trouver des réponses relatives à mes questions concernant le nom commercial de mon auto-entreprise ! J'ai trouvé un bolg parfaitement renseigné et relativement complet qui traite de tout cela.
Par Matthieu - Source du Billet
Quand vous effectuerez votre inscription en tant qu’Auto Entrepreneur, vous ne pourrez pas préciser votre nom commercial à juste titre puisque vous êtes une entreprise individuelle, votre nom et votre prénom sont donc vos identifiants « officiels ».
Le nom commercial de votre entreprise pourra être cependant utilisé sur votre enseigne, votre carte de visite, vos devis, vos factures… Il convient toutefois de toujours y mentionner votre nom et prénom qui sont les véritables identifiants de votre entreprise. Ce qui vous permettra, par exemple, de pouvoir poursuivre un client qui ne vous paiera pas (il est arrivé que des entrepreneurs individuels n’aient pas eu gain de cause car seul leur nom commercial apparaissait sur leurs devis et factures).
Sachez qu’en tant qu’Autoentrepreneur, dans ce domaine, vous êtes soumis aux mêmes règles que toute autre entreprise (société ou entreprise individuelle). La dénomination sociale de votre entreprise peut comporter votre patronyme, toutes lettres ou chiffres, un nom étranger ou d'autres caractères (@, %, #, *, …). Le nom ne doit cependant pas prêter à confusion avec des activités réglementées (experts comptables…).
Par ailleurs, si vous pensez pouvoir être concurrencé, ou souhaitez créer une marque, il sera préférable de choisir un nom qui puisse être protégé. De la même manière, vous ne pouvez pas choisir un nom qui soit identique ou puisse induire en confusion avec une marque ou une enseigne déjà existante, voire connue (une couturière prénommée Milka, n’a pas pu utiliser son nom pour son entreprise !).
L’impact est juridique, vous risquez d’être poursuivi, et commercial, il y aura une confusion chez vos futurs clients.
Pour vérifier la disponibilité du nom choisi, il faut effectuer une recherche d'antériorité auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Par Matthieu Source du Billet
Quelques témoignages et questions/réponses :
Bonjour, je souhaite donner un nom à mon activité d'auto-entrepreneur, après visite sur le site de l'inpi, le nom est déposé pour une marque qui n'a rien à voir avec mon activité, puis je tout de même l'utiliser ?
Comme le précise l'INPI "D'une manière générale, une marque est disponible quand elle ne reproduit ou n'imite pas un signe qui bénéficie d'un droit antéérieur pour des produits ou des services, ou des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres."
Dans votre cas, si votre activité est totalement différente de l'entreprise qui a un nom similaire au vôtre, vous pouvez opter pour ce nom commercial.
J'émet toutefois une réserve : une jurisprudence a obligé une coutrière dont le nom était "Milka" de renoncer à son site Internet du même nom... Il s'agit là du nom de son site Internet et pas de son nom commercial, mais si un jour vous prévoyez de faire un site Internet ou de la publicité, vous pourriez être contraite de ne pas utiliser votre nom commercial.
C'est pourquoi je vous invite, avant toute démarche, de vous rapprocher de la chambre de commerce ou chambre de métiers dont vous dépendez.
Comment donner un nom commercial lorsqu'on est auto entrepreneur ? Mon cas : j'ai donc créé une entreprise en tant qu'auto entrepreneur actuellement il faudrait que je fasse figurer mon nom et mon prénom, pas très futé lorsqu'on édite des jeux vidéo !!! De plus, c'est la bataille pour avoir un comtpe professionnel. A ce jour j'ai un compte courant privé, je souhaiterais que soit ajouté un nom commercial, je dois téléphoner lundi à la banque pour ce faire on ma répondu que ce n'était pas possible donc que faire ??? Quelle procédure suivre ... ?
Toute entreprise individuelle peut choisir un nom commercial. L'auto-entrepreneur est une entreprise individuelle, vous pouvez donc choisir un nom commercial.
Cependant, il ne s'agira en aucun cas de l'identifiant "administratif" de votre entreprise. C'est pour cela que vous devez vous inscrire sous vos nom et prénoms.
L'administration, votre banque... vous identifieront uniquement sous vos nom et prénoms.
Pour que votre nom commercial apparaisse dans les documents relatifs à votre entreprise, rapprochez vous de votre CFE (Chambre de Commerce dans votre cas), et précisez le nom commercial qui doit apparaître sur les documents. Généralement il est inséré dans l'adresse de votre entreprise.
La seule forme d'entreprise qui peut apparaître avec un nom différent de celui de celui qui l'exploite est la société (SARL, SA...).