Les Devis

        Ils sont indispensables si on s'adresse aux particuliers et/ou aux entreprises. Pourquoi ? Parce qu'un devis renseigne sur les prix. Aussi, je me suis renseignée sur la chose. Quand il est signé par le client, le devis peut faire office de contrat. Lorsque ce n'est pas le cas, il constitue une offre. Qui plus est, il s'agit d'une sécurité pour le client et l'auto-entreprise dans la mesure où certains points sont vus :

- Faire signer le devis par le client

- Garder l'original

- Penser à l'obligation de conseil vis-à-vis du client

- Le devis doit être complet et compréhensible

- Possibilité de demander un acompte lors de la signature du devis (formalisation du contrat)

- Mettre au verso les conditions générales de vente.

        Concernant ce qui doit se trouver sur le devis, j'ai fait un exemple qui sera bien plus parlant que des explications :

Il ne me reste plus qu'à trouver quelles sont les mentions obligatoires, une nouvelle fois !

Comments

[bruno]

jai fait un devis au magasin vert a douarnenez on me demande 330 euros pour la reparation de ma tondeuse a gazon je nai pass envie dengager ses frais pour la tondeuse on me demnade 50 a60 euros
pour me la rendre montee sinon on me larestitue demontee gratuitement sachant que la tondeuse fonctionnait avant elle avait un soucis pour avancee autotrachtee mais en la poussant elle
fonctionnait alors on a le droit deme demnader de largent pour me la rendre montee sachant que le devis ne stipule pas que je dois payer pour la remontee merci de maider jecris pour mes parents
qui sont agee et je nai pas confiance eux sont pret a payer pire on leur propse den racheter une autre

[Ninon]

Je vous ai placés ces informations sur un autre article, mais je vous les redonne ici car elles me semblent plus appropriées à cet endroit :


 


Les principales clauses à insérer concernent :


1. Les tarifs, en précisant :


S'ils comprennent ou pas le transport (à la charge du client, franco de port...)

Qu'ils peuvent être modifiés

Que les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la livraison des marchandises



 


2. Les rabais, remises, ristournes :


Au delà d'apparaître sur vos conditions générales de vente, ils doivent figurer sur vos factures lorsqu'ils sont acquis à la date de facturation du service, et qu'ils y sont directement liés (la
loi les interdit à effet rétroactif)


 


3. Les modalités de règlement :


Elles peuvent être fixées librement (sauf produits particuliers : boissons alcoolisées, denrées périssables...). Le délai légal de paiement est de 30 jous fin de mois ou 60 jours net, sauf
dispositions particulières de l'entreprise. Tout délai doit être mentionné sur vos factures.


Dans vos conditions générales de vente doivent obligatoirement apparaître :


Le montant des agios et escomptes proposés à vos clients

Les pénalités de retard (voir billet précédent sur ce sujet)



Vous pouvez aussi préciser que "si lors d'une commande précédente, l'acheteur n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de vente pourra lui être opposé sauf
s'il règle comptant. Dans ce cas, il n'y aura pas de ristourne pour règlement comptant".


 


4. Les délais de livraison :


Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie

Un retard n'autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises

Un retard peut donner droit à retenue, pénalité, compensation, dédommagement...

Aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de x jours à compter de la date de livraison

En cas de livraison par un transporteur, le client doit impérativement exprimer ses réserves précises sur la feuille de livraison



 


5. La clause de réserve de propriété, qui permet de préciser que :


Votre entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu'à leur paiement

La remise d'une traite n'équivaut pas à un paiement

L'acheteur est responsable des marchandises qu'il a achetées dés lors qu'elles lui sont expédiées, il doit alors s'engager à ce que ces marchandises soient assurées contre la perte, le vol et
la destruction



 


6. Le cas de force majeure :


En cas d'évènement imprévisible (grêve des transports...), vous empêchant d'exercer votre activité, vous serez libéré de toute obligation envers vos clients.


 


7. La clause de garantie :


Elle est limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice caché ou défaut de conformité. Elle exclut tout dédommagment à quelque titre que ce soit.


 


8. La clause d'attribution de compétence


Elle précise qu'en cas de litige, seul le tribunal de commerce sera compétent (précisez le plus proche de votre entreprise).


 

[Visual Proj3ct]

Bonjour Ninon,


Merci pour toutes ces informations ! J'aurai cependant encore quelques questions sur ces points : Y a-t-il une manière de rédiger tout cela au dos du document ?


J'ai vu pour le doublon de message, aussi j'ai pris la liberté de supprimer le premier



Amicalement,


Aurélie